Conditions de retour toysrus.fr

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France

Article 9 - Droit de rétractation
Article 9.1 Principe du délai de rétractation :

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la Livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il faut entendre par « Livraison », le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien, soit plus précisément, le moment où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit commandé.

Dans l’hypothèse spécifique d’une commande de plusieurs produits différents, si la livraison intervient séparément, le délai de rétractation débutera dans les quatorze jours suivant la Livraison du dernier produit.

Dans l’hypothèse spécifique d’une commande d’un article composé de plusieurs lots ou pièces, si la livraison intervient séparément, le délai de rétractation débutera dans les quatorze jours suivant la Livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client, par opposition aux frais d’expédition du colis vers le Client qui eux demeureront à la charge de TOYS"R"US.

Les frais d’expédition du colis vers le Client demeureront à la charge de TOYS"R"US, sous réserve qu’ils correspondent aux « frais standard», c’est-à-dire les moins chers proposés par TOYS"R"US. Ainsi, en cas de choix par le Client d’un mode de livraison spécial et plus onéreux tel que la livraison express (Chronopost, …), il devra en assumer la différence des frais avec le mode de livraison standard sus mentionné.

Concernant les colis de plus de 30 kg qui ne peuvent pas être renvoyés par la Poste, les frais de retour seront précisés - ou dans l’impossibilité il s’agira d’une estimation desdits frais - dans le tunnel de la commande selon qu’il s’agit d’une livraison en France métropolitaine ou en Belgique/Luxembourg/Monaco et rappelés dans le mail de confirmation. En l’absence de précision dans le tunnel de la commande, lesdits frais seront à la charge de TOYS"R"US. Pour ce qui relève de la procédure de retour de ces gros colis, le Client devra contacter le service Client qui lui indiquera les instructions à suivre.
Article 9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) lui-même, de la manière suivante :

dans leur(s) carton(s) et/ou emballage(s) d'origine du fabricant ;
en utilisant le « formulaire de rétractation qui se trouve en annexe des CGV ou en joignant à un courrier déclarant de manière claire sa volonté d’user du droit de rétractation, comme par exemple «je souhaite user de mon droit de rétractation pour l(es) article(s) que j'ai commandé(s) », sans justifier d'autres motifs ;
Le(s) Produits(s) faisant l’objet du droit de rétractation doivent avoir été manipulés et inspectés de la manière la plus juste qu’il soit afin de le(s) tester et non pas de l’/les utiliser.
En cas de dépréciation du bien par le Client, TOYS"R"US sera en droit d’appliquer une retenue sur le prix proportionnelle à l’état du produit restitué.

Ils doivent être retournés au plus tard quatorze (14) jours après que le Client nous aura communiqué sa décision de rétractation de sa commande, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison.

Les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation (exemple : colis emballé avec du papier cadeau) et de ce fait ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société TOYS"R"US S.A.R.L., Service des Retours, sa décision de rétractation de sa commande livrée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) :

le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que ce mode opératoire ne soit obligatoire.
soit par courrier à l’adresse suivante: 1, allée des Lutins - Zac de La Mare Aux Loups, soit par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@toysrus.fr, soit par téléphone auprès du service client.

Article 9.3 Remboursement :
9.3.1. Règles générales de remboursement en cas de rétractation :

En cas de rétractation par le Client d’une commande concernant un ou plusieurs biens, voire d’un bien qu’il n’aurait pas reçu, TOYS"R"US rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (au prorata du nombre de produits retournés, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client et des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard et moins cher proposé par TOYS"R"US) au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TOYS"R"US a été informée de la décision de rétractation de sa commande par son Client. TOYS"R"US procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour lui.

TOYS"R"US pourra différer le remboursement jusqu’à qu’elle aura effectivement reçu le produit retourné ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni la preuve d’expédition du produit, la date qui sera alors retenue sera celle du premier de ces deux faits.
9.3.2. Règles particulières de remboursement en cas de rétractation :

Codes promotionnels et modalités d’usage du droit de rétractation : Dans l'hypothèse où un Client aurait effectué le règlement de sa commande avec un Code promotionnel donnant droit à une réduction et exercerait son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes, ledit code sera alors désactivé et ne pourra plus être réutilisé ultérieurement. Le Client sera alors remboursé de toutes les sommes versées y compris les frais de livraison (au prorata du nombre de produits retournés), à l’exclusion des frais de retour qui restent à sa charge exclusive et de la valeur numéraire du Code promotionnel.

Codes promotionnels dits « Bons d'achat internet » et modalités d’usage du droit de rétractation :

Hypothèse n°1 : le Client souhaite user de son droit de rétractation sur un Produit porteur d’une offre de « Bon d'achat internet ». Le « Bon d'achat internet » sera désactivé et aucun nouveau « Bon d'achat internet » ne sera délivré. Le « Bon d'achat internet » sera désactivé et aucun nouveau « Bon d'achat internet » ne sera délivré.

Hypothèse n°2 : le Client souhaite user de son droit de rétractation sur un Produit acheté avec un « Bon d'achat internet ». Le « Bon d'achat internet » sera désactivé et le Client devra formuler une demande auprès du Service Clients de la Société TOYS"R"US afin que lui soit attribué un nouveau « Bon d'achat internet » valide.

Dans les 2 cas évoqués ci-dessus, le Client qui souhaite faire usage de son droit de rétractation sera remboursé du de toutes les sommes versées y compris les frais de livraison (au prorata du nombre de produits retournés), à l’exclusion des frais de retour qui restent à sa charge exclusive (et déduction faite de la valeur numéraire du « Bon d'achat internet » ayant servi au paiement partiel de sa commande dans l’hypothèse n°2).

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toute utilisation frauduleuse d’un Code promotionnel, en contravention avec les conditions énoncées dans les présentes CGV, pourra entraîner une annulation de la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
Article 9.4 Exclusions :

Les Clients, s'ils ne sont pas des consommateurs au sens de la définition donnée par le Code de la Consommation, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, certaines commandes ne pourront bénéficier du droit de rétractation, sauf si les Parties en ont expressément convenues autrement.

Seront exclus du droit de rétractation : les produits personnalisables ; les magazines ; les CD et DVD retournés sans le sceau, c’est-à-dire l’emballage transparent, ainsi que les biens dits « sensibles » descellés, qui concernent les produits qui auront été ouverts par le Client après la Livraison et qui ne pourront plus être renvoyés à TOYS"R"US pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Parmi cette catégorie de produits se trouvent : les couches, les produits cosmétiques filles, etc.

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Conditions non précisées