Conditions de retour sephora.fr

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45770 SARAN
France

Article 6 - Droits et délais de rétractation

6.1. Droit et délai de rétractation légal
6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Sephora présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande notamment grâce aux services de l’Atelier gravure. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.1.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin « Sephora Flash », l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande, s’il ne le souhaite pas, il pourra être remboursé par avoir en ligne.

6.1.5. Frais
Conformément à l'article L221-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Sephora).

6.2. Droit et délai de rétractation contractuel
Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, Sephora accepte le retour des produits commandés sur le Site de Sephora au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 6.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

6.2.1. Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de deux (2) mois à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses Produits.

6.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel
Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.3. Produits exclus du droit de rétractation contractuel
Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et,
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Sephora présenteraient des risques pour des raisons d'hygiéne ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage). Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l'objet d’une personnalisation à sa demande notamment grâce aux services de l’Atelier gravure. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.2.4.Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation contractuel, L'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir à son choix :
- l'échange, en magasin Sephora uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par Sephora,
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site de Sephora.
L’Acheteur pourra en outre opter pour :
- un remboursement par Sephora des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.
Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour sa Commande.

6.2.5. FraisLes frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Sephora de sa volonté de se rétracter de l'une des maniéres suivantes :
- Renvoyer les produits concernés dans un des magasins de Sephora situé sur le territoire de la France métropolitaine, à Monaco ou au Luxembourg,
- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente,
- Contacter le Service Clients de Sephora dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante SEPHORA SAS, 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à l’adresse suivante : serviceclients@sephora.fr. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Sephora de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Sephora. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de Sephora de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)
Les produits doivent impérativement être retournés à SEPHORA dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception.Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par SEPHORA. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de SEPHORA, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que Sephora puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.3.2. Retour en magasin
Le retour en magasin est possible auprès de tous les magasins SEPHORA en France métropolitaine, à Monaco ou au Luxembourg, sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 6.3.1. des présentes Conditions Générales de Vente et de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier électronique de confirmation de Commande, de facturation…).

6.3.3. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

SEPHORA
A l'attention du Service Retours E-Store
Site DERET LOGISTIQUE Bâtiment I
580 rue du Champ Rouge
Pôle 45 ZAC des Vergers
45770 SARAN
FRANCE

SEPHORA n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Les retours par voie postale ne sont pas autorisés pour les Commandes réalisées depuis les écrans digitaux du magasin « Sephora Flash ».

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Conditions non précisées