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sedao.com
27010 EVREUX Cedex 9
France

Conditions Générales de Vente

Sedao.com est un service de SÉDAO,
Service clientèle : BP 1010 – 27010 ÉVREUX CEDEX 9?
Siège social : 6, rue Anatole de La Forge - 75 017 Paris
REDER SAS au capital de 1 500 000€ - RCS PARIS B 410 714 885
TVA : FR 33 410 714 885

Article I - Prix de nos produits
Article II - Votre commande
Article III - Modalités de paiement
Article IV - La livraison
Article V - Satisfait ou remboursé
Article VI - Garantie légale
Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Article VIII - Protection de l'environnement
Article IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Article X - Litige, droit applicable et tribunaux compétents

ARTICLE I - PRIX DE NOS PRODUITS

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.
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ARTICLE II - VOTRE COMMANDE

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.sedao.com ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 au 0 892 165 265 (Service 0,40€ min + prix appel).
Vous avez la possibilité, avant de régler votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour suivre votre commande, consultez la page "Mon compte" de notre site ou contactez notre Service clientèle du lundi au samedi de 8h30 à 18h00 au 0 892 165 265 (Service 0,40€ min + prix appel).

A tout moment, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé sous 7 jours.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation automatique qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

En cas de problème de service après-vente sur un produit ou d’exécution et de livraison d’une commande, et uniquement dans ces cas, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 01 41 94 59 53 du lundi au samedi de 8h30 à 18h00.

Pour toute autre demande, merci d'écrire à notre Service Clients, Sédao – BP 1010 – 27010 ÉVREUX Cedex 9, ou d’appeler le : 0892 165 265 (Service 0,40€ min + prix appel), 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
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ARTICLE III - MODALITES DE PAIEMENT

1° Règlement
Pour la France Métropolitaine et Monaco, vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.sedao.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, libellez-le à l'ordre de Sédao, et envoyez-le sous 10 jours maximum à l'adresse suivante : Sédao – BP 1010 – 27010 ÉVREUX Cedex 9. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais par carte bancaire sur notre site www.sedao.com lorsque votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1000 euros, sous réserve d'acceptation par nos services. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 2 autres à 30 et 60 jours. Attention la date de validité de votre carte doit être supérieure ou égale à 3 mois.

Pour l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, seuls les règlements en 1 fois sont acceptés par carte bancaire exclusivement (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).
Aucun chèque émis hors de France ne pourra être accepté.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :
1) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2) l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Pour les articles épuisés ou non livrables, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé. (hors périodes de soldes)

2° Paiement sécurisé
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.sedao.com, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée. IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.
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ARTICLE IV - LA LIVRAISON

1° Lieu
Les expéditions se font exclusivement en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg.
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande..

2° Délais
Vos commandes par Internet seront traitées en priorité, préparées et expédiées dans les meilleurs délais et devraient vous parvenir sous 7 jours environ suivant les délais postaux. En cas de délai plus long, SÉDAO s'engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l'annulation de votre commande.

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande selon les modalités prévues par les articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Vous serez remboursé sous 14 jours à compter de la date d’annulation (la somme étant majorée en cas de remboursement plus de 30 jours après la date d’annulation).

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Les meubles et articles de rangement sont en général livrés démontés. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n'est pas conforme à votre commande, n'hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone, ou à nous le retourner sous 30 jours à l'aide du bon de retour au dos de la facture, en nous indiquant la suite à donner, à l'adresse suivante : Sédao – BP 1010 – 27010 ÉVREUX Cedex 9.



3° Frais de traitement
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

Pour la France Métropolitaine et Monaco, 2 types de livraison sont possibles :
- Livraison par La Poste : la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux) est de 7,90 €. Votre commande est livrée sous 7 jours environ suivant les délais postaux. En cas de livraison partielle, pour cause de réassort, le délai peut être éventuellement supérieur à 4 semaines. A tout moment, vous pouvez annuler et être remboursé de votre commande.
- Livraison par transporteur :

la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis est de 7,90€.

Au-delà de 20 articles, ou pour l'achat d'au moins un article lourd ou volumineux signalé sur sa fiche par le pictogramme , la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 22,90€ (7,90€+ 15€). Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l'étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur. A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 35€.

Pour les envois à l'étranger (Allemagne, Belgique et Luxembourg exclusivement), la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux), est de 8,90 €. Au-delà de 20 articles commandés, ou pour l'achat d'au moins un article lourd ou volumineux signalé sur sa fiche par le pictogramme ?, la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 23,90€ (8,90€ + 15€). A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 41€.


Lors de la livraison vous devrez vérifier votre colis en présence du transporteur et faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé.
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ARTICLE V - SATISFAIT OU REMBOURSE

Un article ne vous satisfait pas entièrement ? Vous vous êtes trompé dans votre commande ? Vous avez choisi la mauvaise taille ?

Vous disposez alors, selon les articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part au vendeur de votre volonté de vous rétracter. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise au vendeur, celui-ci procédant alors à son remboursement (frais de livraison inclus).
Nous allons plus loin avec notre garantie « Satisfait ou remboursé » : vous disposez de 30 jours à compter du jour de réception de votre commande pour vous rétracter ou nous retourner les articles dont vous ne seriez pas entièrement satisfait, sans nécessité de nous en informer par avance.
Vous devez remplir le BON RETOUR/ECHANGE se trouvant au verso de votre facture en nous indiquant si vous souhaitez un remboursement, un échange ou un avoir.

Envoyez votre article en colissimo suivi ou en recommandé soit dans l'emballage d'origine, soit dans un emballage adéquat respectant le produit, en joignant l'original de la facture et en mentionnant l'article concerné à : Service clientèle expédition SÉDAO – BP1010 – 27010 ÉVREUX Cedex 9.

Seuls les articles ayant été correctement conditionnés et comprenant tous leurs accessoires seront acceptés.

Attention, ne seront ni repris, ni échangés les produits suivants :
- les consommables, piles, ampoules, articles d'hygiène, sous-vêtements si leur emballage a été ouvert
- les produits textiles et habillements s'ils ont été portés, retouchés ou lavés
- les détériorations à la suite du non-respect du mode d'emploi
- les produits présentant des traces de démontage ou de chute
- les produits rendus détériorés

Si vous nous retournez un produit défectueux, nous vous remboursons les frais de retour. Dans les autres cas, ceux-ci restent à votre charge.

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Conditions non précisées