Conditions de retour remadeinfrance.com

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France

ARTICLE 9 – RETOURS – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. La rétractation est obligatoirement notifiée à RIF par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du service client figurant sur le Site Internet. Pour exercer ce droit prévu par la loi, le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité ou de surcoût, sous réserve du paiement des frais de retour qui sont à sa charge conformément à la loi. Pour les Commandes passées par le Client à compter du 14 juin 2014, le délai de rétractation sera porté à quatorze (14) jours francs à compter de la livraison du Produit conformément aux Conditions Générales.

Dans le cas d’une Commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier Produit dans les conditions prévues aux Conditions Générales. En cas de Commandes multiples par un même Client, le délai court à compter de chaque livraison de Produit.

L’exercice du droit de rétractation conformément aux modalités sus-décrites ouvre pour le Client le droit d’être remboursé du montant de la Commande. A ce titre, RIF remboursera au Client le prix du Produit acheté et les frais d’envoi initial. Les frais de retour du Produit restent en revanche intégralement à la charge du Client. Toute demande de remboursement au titre du droit de rétractation ne pourrait pas être prise en compte que si le droit de rétractation est notifié dans le délai et les formes indiqués au 10.1 et au 10.4 du présent article et que si la restitution (retour) du Produit concerné à RIF a été effectuée par le Client dans ce même délai.

Pour l’exercice du droit de rétractation, le Client doit au préalable se connecter sur son compte, remplir en ligne le Formulaire de Rétractation et l’adresser à RIF dans le délai et les formes indiqués ci-dessus au 10.1.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : REMADE IN FRANCE (Service Client) - 21, avenue de la Pierre Vallée ZA de l’Estuaire, 50220 POILLEY.

Le Client s’engage à retourner le Produit dans son emballage d’origine. Le colis devra obligatoirement comporter le Produit et tous les Accessoires et notices qui ont été livrés avec le Produit. Le Client doit s’assurer en outre d’inclure dans l’envoi les étiquettes de garantie et de bien indiquer le Numéro de Commande et enfin de joindre une copie de la facture d’achat.

RIF se réserve le droit de ne pas reprendre, ni échanger, ni rembourser, tout Produit incomplet (notamment au sens du 10.6), abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine et/ou des éléments ou des Accessoires auraient été perdus ou détériorés.

Le retour du Produit est effectué aux frais et aux risques et périls du Client.

Par dérogation, les Clients professionnels qui ne seraient pas assimilés à des consommateurs au sens de la loi française ne disposent pas de ce droit de rétractation.


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