Conditions de retour papierspeintsdirect.com

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France

Article 11 : Faculté de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à condition que les produits soient retournés comme indiqué ci-dessous, dans un délai de quatorze jours (14) jours en suite de la notification à la Société Papierspeintsdirect de sa décision de rétractation. Toutefois, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Les produits sont retournés dans leur état d’origine, en parfait état de revente, emballés dans leur emballage d'origine (ne pas enlever le cellophane qui protège les rouleaux), complets (emballages, accessoires, notices…) et ne présentant aucune trace de choc, ou d'utilisation (dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit) permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En revanche, conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas et notamment :

=> pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés comme les papiers peints XXL personnalisés ou les tissus vendus au mètre,
=> pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer comme les peintures.

Télécharger le formulaire de rétractation et le bon de retour ici.

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Conditions non précisées