Conditions de retour fr.privateoutlet.com

fr.privateoutlet.com
93210 La Plaine Saint Denis.
France

Art. 6. Droits de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du jour de la commande validée par l’acheteur.

A réception du produit par l’acheteur un nouveau délai de 14 jours à compter du jour de la réception est alloué à l’acheteur pour exercer son droit de rétractation.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L’acheteur renverra ou restituera les biens à BrandAlley ou à une personne désignée par ce dernier, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

L’exercice du droit de rétractation engendrera le remboursement de la commande par BrandAlley, sauf en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

L’acheteur informera BrandAlley de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours précité, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration, prévus au premier alinéa du présent article. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur l’acheteur.


Préalablement à tout retour d’un produit en vertu de son droit de rétractation, l’acheteur devra notifier son intention de se rétracter de la manière suivante :
- soit en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@brandalley.com,
- soit pour la France en appelant le service client BRANDALLEY au numéro suivant : 09 75 17 95 55.
- soit en renvoyant le formulaire de rétractation après l’avoir dûment complété et signé à l’adresse suivante : serviceclient@brandalley.com ou à l’adresse suivante : BRANDALLEY – Service client : 74 rue Ambroise Croizat – 93 200 St Denis.

Les articles livrés faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : BRANDALLEY - Service Logistique - Logistique – ZI - Bâtiment A2 – Quai 13, 1, rue Jean Jaurès – 95670 MARLY LA VILLE.

Les articles devront être retournés dans un état neuf, et propres à la revente.

Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Les articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de traces d’une utilisation prolongée. Les sous vêtements devront être retournés notamment avec leurs fils protecteurs.

Certains articles et services définis à l’article L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la Consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’acheteur,
- Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation ;
Dans un tel cas, les produits seront signalés dès que l’utilisateur mettra ledit produit dans son panier de commande.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, BRANDALLEY remboursera l’acheteur dans un délai de trois jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par BRANDALLEY du colis dans ses entrepôts dont l’adresse figure supra, les sommes versées par l’acheteur, à l’exception des frais de retour des articles qui resteront à la charge de ce dernier.

6.1 – Retour gratuit

Les frais de retour sont offerts à l’acheteur si celui-ci choisit de se faire rembourser sous forme d’avoir.

Dans un tel cas, il lui appartient de choisir le mode de retour souhaité en cliquant sur la case indiquée dès la page du retour « Je choisis de me faire rembourser sous forme d’avoir».

Dans le cas d’un retour gratuit sous forme d’avoir, l’acheteur se voit proposer trois options de retour :
1. retour par la poste,
2. retour par mondial-relais,
3. retour par mode de retour alternatif.
Dans les deux premiers cas, BRANDALLEY envoie à l’acheteur une étiquette pré-payée lors de la demande de retour.

L’acheteur se verra proposer l’option retour gratuit seulement si la somme des valeurs des articles retournés est supérieure à 15 euros.

Seuls les articles expédiés en mondial-relais, so colissimo, colizen, chronopost et chrono-relais peuvent faire l’objet d’un remboursement en avoir.

L’avoir sera disponible dans le compte client au plus tard dans les 72 heures suivant la réception de son retour.

Les avoirs sont valables quatre (4) mois à compter de leur émission. Au-delà de ces quatre (4) mois, l’avoir est remboursé automatiquement, déduction faite des frais de retour (4,90 € pour un retour via un relais mondial-relais et 5,60 € pour un retour colissimo).

Les avoirs ne sont ni fractionnables, ni échangeables.

Si le montant d’une prochaine commande payée en avoir est inférieur au montant de l’avoir, alors le solde est perdu après la commande.

Toute commande payée en avoir suivie d’un mode de paiement alternatif (carte bleue, paypal…) sera remboursée en premier lieu sur le mode de paiement alternatif et ce à hauteur du montant payé via ce mode.

Le solde sera remboursé par un avoir dont la validité sera équivalente à l’avoir utilisé lors de la passation de la commande.

Les avoirs sont remboursables en scriptural (sur carte bleue, virement, paypal) sous deux (2) conditions cumulatives :
- le remboursement en avoir a été généré depuis une commande réglée intégralement en monnaie scripturale,
- toute une partie de l’avoir à rembourser n’a pas été réutilisée pour régler une autre commande.

Si la commande a été réglée intégralement en avoir, elle sera intégralement remboursée en avoir.
Si la commande a été partiellement réglée en avoir, elle sera remboursée en premier lieu sur le mode de paiement alternatif et ce à hauteur du montant payé via ce mode puis en avoir.

Cette offre est valable pour les retours effectués depuis la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et Monaco.

Cliquer ici pour obtenir votre étiquette retour

Conditions non précisées