Conditions de retour delamaison.fr

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91940 LES ULIS - Courtaboeuf 3
France

10/ Droit de rétractation
10.1 - Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception et/ou de la mise à disposition des Produits en cas d'enlèvement, pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

En revanche, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation est notamment exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.


10.2 - Exercice du droit de rétractation

Les demandes de rétractation peuvent être formulées sur papier libre adressées à ELBEE, Service Client - 32 Avenue de l'Océanie - Bâtiment C1 - ZA de Villejust Courtaboeuf 3 - 91140 Villejust ou à partir du formulaire de rétractation téléchargeable ici. Le Client peut également adresser sa demande par le biais du formulaire de contact

ELBEE adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation.


10.3 - Effets de l’exercice du droit de rétractation

Les Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé devront être retournés par le Client en bon état, complets et correctement protégés à ELBEE - 32 Avenue de l'Océanie - Bâtiment C1 - ZA de Villejust Courtaboeuf 3 - 91140 Villejust et/ou, pour les Produits ayant été retirés être remis à l'entrepôt sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.

Le Client peut demander à ELBEE d’organiser le retour des Produits avec ses transporteurs. Les frais de retour sont alors estimés à un montant maximum d’environ dix-neuf (19) euros pour les gros colis supérieurs à trente (30) kilogrammes et à sept (7) euros pour les petits colis inférieurs à trente (30) kilogrammes.

Le Client pourra également utiliser l’option de retour gratuit proposée par ELBEE en point relais pour les petits colis inférieurs à trente (30) kilogrammes, en drive pour les gros colis supérieurs à trente (30) kilogrammes.

ELBEE procédera au remboursement des Produits pour lesquels le droit de rétractation a été mis en œuvre et, le cas échéant des frais de livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client de la volonté de se rétracter. La date de remboursement pourra être reportée jusqu’à la récupération du Produit par ELBEE ou jusqu’à ce que le Client ait fourni à ELBEE la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ELBEE ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires qui résulteraient du choix du Client de recourir à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ELBEE.

Le remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui retenu par le Client lors de sa commande sauf accord exprès de celui-ci pour qu’un autre mode de paiement soit utilisé.

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