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31530 LEVIGNAC
France

Article 7 : Rétractation, retour et remboursement

7.1 Délai de rétractation (Satisfait ou remboursé)

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier soit par courrier postal à C2BB, 7 impasse des Hauts du Barry 31530 Levignac ou soit par email à contact @ chauson-de-bebe.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation via email.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Veuillez noter que vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Pour vous rétracter vous pouvez utiliser le formumlaire type suivant:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Source Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de C2BB - 7, Impasse des Hauts du Barry 31530 Levignac contact @ chausson-de-bebe.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour auprès du service client contact@chausson-de-bebe.com

7.3 Etat des articles

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, www.chausson-de-bebe.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.chausson-de-bebe.com , les articles seront alors retournés à l’acheteur aux frais de www.chausson-de-bebe.com sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7.4 Remboursement des retours

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.chausson-de-bebe.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Seul les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours dès réception du colis retour. A titre indicatif, en général nous traitons les retours dans les 3 jours après réception des colis.

7.5 Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué soit par chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur soit sous forme de bon cadeau valable un an à partir de la date d’émission et utilisable en une seule fois sur le site www.chausson-de-bebe.com, soit par PAYPAL pour les clients détenteur d'un compte PAYPAL.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou d’articles ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.chausson-de-bebe.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l’acheteur.
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Conditions non précisées