bien-et-bio.com
44115 BASSE-GOULAINE
France
Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions règlementaires, vous avez la possibilité de nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, durant le délai légal de 14 jours.
Le remboursement ou l'échange du produit n'est possible que si celui-ci est en parfait état de revente (produit et emballage).
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse BIEN ET BIO 55 rue de l’Atlantique 44115 Basse Goulaine , France, par mail contact@bien-et-bio.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Bien et Bio, 55 rue de l’Atlantique 44115 Basse Goulaine France, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus (hors code réduction du programme fidélité ) hors frais de livraison sous reserve que le produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et propre à la revente.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer par courrier le présent formulaire type, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Bien et Bio, 55 Rue de l’Atlantique, 44115 Basse Goulaine, France
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
En cas de retour réalisé hors des conditions du droit de rétractation
Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant ou abimé, délai de retour non respecté. produit non nettoyé, non réception du produit...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Bien et Bio peut renvoyer le produit en question au client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au client par le service client. Si le client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port dans un délai de 2 mois suivant la première notification , le client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.
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Conditions non précisées