Conditions de retour bfsat.fr

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57600 FORBACH
France

4. Rétractation

(formulaire de rétractation disponible ici)

Vous avez 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage(s) d'origine, intact(s), sans adhésif autocollant accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, modes d'emploi et documentations à l'adresse suivante : BFSAT - Parc d'activité du Carreau de Marienau - 8 rue Antoine de St Exupéry - 57600 FORBACH - FRANCE. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation, BFSAT est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans son intégralité, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur ; à l'exception des cartes prépayées du type Tntsat : en effet, celles-ci (une fois descellées et/ou activées) ne sont plus vendables, la somme relative à la carte sera donc déduite (pour un montant de 25€ environ selon les tarifs en vigueur). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, par le mode de paiement que le client aura utilisé lors de sa commande.

Selon l'article L. 121-21-3 de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client s'engage à renvoyer le bien à BFSAT, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que BFSAT ne propose de récupérer lui-même le bien.

- Comment retourner les articles pour remboursement ou échange ?
Lors du retour, joindre une copie de la facture, de plus sur-emballer les emballages d’origine de vos produits : BFSAT ne peut reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc.), avec leur emballage d’origine. Pour les démodulateurs, les cartes prépayées ne doivent pas être descellées. Par ailleurs, si la mise en route du code parental sur un démodulateur a été effectuée par le client, le code doit être indiqué à BFSAT sur la copie de la facture.
Le remboursement ou l'échange suppose que le produit n'est pas endommagé : sans traces, avec ses films transparents, sans rayure ni microrayure, ou qu'il n'ait pas été renvoyé incomplet.
A défaut, BFSAT sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné, du montant de la pièce endommagée, montant fixé par le fournisseur. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage ou endommagé au SAV, BFSAT se réserve le droit de refuser le produit en l'état.
Nous attirons l'attention spécialement sur le fait de bien sur-emballer le produit retourné, aucun adhésif autocollant même transparent ne doit être aposé sur le produit ou l'emballage d'origine.

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Conditions non précisées